CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre PROMOSTYL, société spécialisée dans l'édition de Trend Books, la formation et le conseil en tendances, et tout client professionnel souhaitant acquérir les produits et services proposés sur son site internet.
ARTICLE 2 - PRODUITS ET SERVICES PROMOSTYL propose des Trend Books, formations, abonnements et prestations de conseil. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur le site internet.
ARTICLE 3 - PRIX Les prix des produits et services sont indiqués en euros hors taxes et sont susceptibles de variation. PROMOSTYL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4 - COMMANDES Les commandes se font via le site internet ou par contact direct avec PROMOSTYL. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.
ARTICLE 5 - PAIEMENT Le paiement est exigible à la commande. Il peut s'effectuer par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par PROMOSTYL.
Dès la réception de votre paiement vous recevez votre facture et les codes d’accès vous permettant de vous connecter à votre espace client.
Moyens de paiement acceptés :
PayPal, est le service de paiement en ligne qui vous permet de payer en toute sécurité, facilement et rapidement.
Stripe, service de paiement en ligne qui vous permet de payer en toute sécurité, via une carte bancaire.
Virement
Vous recevrez les coordonnées bancaires pour le virement sur votre facture.
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ARTICLE 6 - LIVRAISON DES PRODUITS
- Les Trend Books en version papier sont expédiés par voie postale.
- Les Trend Books en version digitale sont accessibles par téléchargement.
- Les formations et services de conseil sont dispensés en ligne ou en présentiel selon les modalités convenues.
ARTICLE 7 - RÉTRACTATION ET ANNULATION Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation. Toute annulation de commande après paiement ne pourra donner lieu à remboursement, sauf accord exceptionnel de PROMOSTYL.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ PROMOSTYL ne saurait être tenu responsable de tout préjudice résultant de l'utilisation des informations fournies dans ses Trend Books ou formations. Le client est responsable de l'utilisation des produits et services achetés.
ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les contenus, Trend Books, formations et documents fournis par PROMOSTYL sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
ARTICLE 10 - CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES Les informations personnelles recueillies dans le cadre des ventes sont traitées avec la plus grande confidentialité et conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
PROMOSTYL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.